JORF n°0043 du 20 février 2025

Décision du 10 février 2025

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture ;

Vu la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service du numérique),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la décision du 29 mars 2023

Résumé On enlève des noms et des titres dans une décision ancienne.

La décision du 29 mars 2023 susvisée est ainsi modifiée :
1° Au 2 de l'article 2, les mots : « M. Romain Lefèvre, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, et » sont supprimés ;
2° Au 2 de l'article 4, les mots : « M. Luc Serra, ingénieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement, et » et le mot : « adjoint » sont supprimés.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée pour que tout le monde puisse la lire.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 février 2025.

N. Le Quellenec