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Arrêté du 14 février 2025

modifiant l'arrêté du 13 juillet 2015 portant composition et fonctionnement de la commission d'acquisition et de commande du Centre national des arts plastiques

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Réduction du nombre de personnalités qualifiées dans trois collèges

Résumé. Un arrêté réduit le nombre de membres dans trois collèges de six à huit.

La ministre de la culture,

Vu l'arrêté du 13 juillet 2015 (Création d'une commission pour les acquisitions d'œuvres d'art) modifié portant composition et fonctionnement de la commission d'acquisition et de commande du Centre national des arts plastiques,

Arrête :

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Modification de la procédure de nomination des membres d'une commission pour les arts plastiques

Résumé. Les six personnalités qualifiées de la commission des arts plastiques sont désormais nommées par arrêté du ministre de la culture, sur proposition du directeur du Centre national des arts plastiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 février 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article dit que l'arrêté doit être publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 février 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des affaires financières et générales,

I. Gadrey

En vigueur depuis le vendredi 21 février 2025

Arrêté du 14 février 2025
Article 1
Article 2