Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 88-507 du 29 avril 1988 modifié portant création et statut particulier du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines, notamment ses articles 4 (Recrutement des ingénieurs de l'industrie et des mines)Art. 4Recrutement des ingénieurs de l'industrie et des minesLes ingénieurs de l'industrie et des mines sont recrutés par concours ou intégration directe, avec des quotas spécifiques pour chaque voie. et 10 (Stage et titularisation des ingénieurs stagiaires)Art. 10Stage et titularisation des ingénieurs stagiairesLes ingénieurs stagiaires recrutés par concours ou examen professionnel font un stage d'un an avant d'être titularisés, avec des règles spécifiques en cas de non-titularisation. ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2017 (Règles du concours pour devenir ingénieur de l'industrie et des mines)Règles du concours pour devenir ingénieur de l'industrie et des minesUn arrêté du 23 mai 2017 fixe les règles pour le concours d'entrée dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines, incluant les épreuves, le jury et la sélection des candidats. modifié fixant les modalités d'organisation du concours externe sur titres et épreuve d'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines,
Arrête :