JORF n°0043 du 20 février 2025

Arrêté du 18 février 2025

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion des dépenses et des recettes de l'État

Résumé Certaines personnes peuvent maintenant signer des papiers pour gérer l'argent de l'État dans un bureau particulier.

Délégation de signature est donnée, pour procéder à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'Etat, relevant du champ des compétences exercées au sein du bureau des cabinets, à :
Mme Axelle CHUNG TO SANG, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des cabinets ;
Mme Béatrice MOURIEZ, attachée d'administration hors classe, adjointe à la cheffe du bureau des cabinets ;
Mme Delphine DIAZ, attachée d'administration, cheffe de la section budget, déplacements et moyens généraux ;
Mme Dominique GUEIT, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de la section budget, déplacements et moyens généraux ;
Mme Margaux LAMETTE, secrétaire administrative de classe normale, responsable du pôle budget ;
M. Max LAGENEBRE, adjoint administratif principal de première classe, gestionnaire.
Mme Vanessa PATER, adjointe administrative principale de première classe, gestionnaire ;
M. Julien NOEL, adjoint administratif, gestionnaire ;
Mme Jenny CARNEIRO GONCALVES, contractuelle, gestionnaire.

Article 2

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Délégation de signature pour actes administratifs

Résumé Cet article permet de déléguer des tâches administratives à d'autres personnes.

La délégation de signature porte sur les actes suivants :

- les décisions de dépenses ou de recettes, saisies et validées dans Chorus-Formulaire ;
- les décisions de dépenses, déclenchées par l'utilisation d'une carte achat ;
- les constats ou les certifications directes de service fait dans Chorus-Formulaire.

Article 3

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Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 février 2025.

Bruno Retailleau