Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l'arrêté du 5 février 2025 de la préfète du Rhône portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au Groupama Stadium de Décines et en centre-ville de Lyon à l'occasion du match de football Olympique Lyonnais (OL) - Paris Saint-Germain (PSG) du 23 février 2025 ;
Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ; que l'existence d'une atteinte à l'ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu'elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant, en premier lieu, que les déplacements du Paris Saint-Germain Football Club (PSG) sont très fréquemment source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles causes de blessures ou de dégradations ; qu'il en a notamment été ainsi le 21 avril 2023 à Angers, où des supporters parisiens ont dégradé les locaux des supporters angevins ; que le 13 mai 2023, et alors qu'un arrêté préfectoral d'interdiction de paraître aux abords du stade avait été pris à l'encontre des supporters du PSG à l'occasion de la finale de la coupe de France féminine à Orléans, 90 supporters ont tenté de pénétrer dans le stade, ont allumé des engins pyrotechniques et ont fait éclater en centre-ville des bombes agricoles ; que le 8 octobre 2023, la veille de la rencontre entre le Stade Rennais Football Club et le PSG, 65 ultras parisiens se sont rendus à Rennes pour chercher l'affrontement et ont dégradé le local des supporters rennais ; qu'à la veille de la rencontre du 7 novembre 2023 à Milan, de violents incidents ont éclaté entre les supporters milanais et parisiens durant lesquels un supporter parisien a été poignardé à plusieurs reprises et un policier italien a été blessé ; qu'à la veille de la rencontre du 13 décembre 2023 à Dortmund, neuf supporters parisiens ont été interpellés à la frontière allemande et des protège-dents, des cagoules, des gants coqués et des engins pyrotechniques ont été saisis par la police allemande ; que le 7 janvier 2024 à Castres, lors de la rencontre entre l'US Revel et le PSG, les supporters parisiens, en amont de la rencontre, ont fait usage d'un grand nombre de fumigènes sur la voie publique et ont dégradés six véhicules stationnés aux abords du stade puis, durant la rencontre, ont dégradé 103 sièges du parcage visiteur ; que le 17 février 2024 à Nantes, lors de la rencontre entre le Football Club de Nantes et le PSG, une échauffourée a éclaté au sein du parcage visiteurs entre des supporters parisiens et des stadiers du club ; que le 17 mars 2024 à Montpellier, à l'issue de la rencontre, des supporters parisiens ont entonné des chants injurieux et homophobes à l'égard des supporters montpelliérains ; que, malgré l'escorte policière, les bus parisiens ont fait l'objet de jets de projectiles ; que le 21 septembre 2024 lors de la rencontre entre Reims et le PSG, les supporters parisiens ont fait usage de 23 engins pyrotechniques et une rixe entre supporters parisiens a éclaté en fin de rencontre ; que le 9 novembre 2024 à l'issue d'une rencontre avec l'équipe d'Angers, un engin pyrotechnique a été allumé dans un bus des supporters parisiens, nécessitant l'arrêt du véhicule sur la bande d'arrêt d'urgence de l'autoroute et l'évacuation des passagers en raison des dégagements de fumée ; que le 26 novembre 2024 à Munich, en amont de la rencontre, deux échauffourées ont eu lieu entre des supporters allemands et parisiens nécessitant l'intervention des forces de l'ordre et blessant un policier allemand ; que lors de la fouille des bus et des voitures des supporters parisiens, les autorités allemandes ont saisi de nombreux engins pyrotechniques et armes par destination ; que les 22 décembre 2024 et 18 janvier 2025 à Lens, à l'occasion de deux rencontres contre le RC Lens, les supporters parisiens ont fait usage d'engins pyrotechniques et ont dégradé le parking du stade, les filets de protection, des sanitaires ainsi que 96 sièges du parcage visiteurs ; que le 29 janvier 2025 à Stuttgart, cinquante-neuf supporters parisiens ont été placés en détention préventive et libérés le lendemain de la rencontre du fait de leur comportement durant leur acheminement en train ; que durant leur trajet vers le stade, les supporters parisiens ont fait usage d'une trentaine d'engins pyrotechniques, entrainant l'interpellation de l'un d'entre eux ;
Considérant, en deuxième lieu, que lors des rencontres organisées à domicile, certains supporters de l'Olympique Lyonnais (OL) adoptent fréquemment un comportement violent, manifesté aux abords et dans l'enceinte des stades, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de divers projectiles, pétards ou fumigènes ; qu'il en a été ainsi, notamment le 17 avril 2022, lors d'une rencontre entre l'OL et le FC Girondins de Bordeaux, où des supporters lyonnais ont bloqué le bus des joueurs de l'OL en partance pour le Groupama Stadium de Décines-Charpieu en mettant le feu à des palettes et à des pneus, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre, et où deux policiers ont été blessés ; que le 23 avril 2022, lors de la rencontre entre l'OL et le Montpellier-Hérault Sport Club, les supporters lyonnais ont tenté d'envahir le terrain de jeu, effectué des gestes obscènes à l'encontre d'un joueur lyonnais et ont, à l'issue de la rencontre, tenté d'affronter les joueurs lyonnais, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ; que le 7 octobre 2022, à l'issue de la rencontre entre l'OL et le Toulouse FC, quatre supporters lyonnais ont été interpellés et placés en garde à vue pour violences volontaires ; que le 30 octobre 2022, en amont de la rencontre entre l'OL et le Lille Olympique Sporting Club, une rixe a éclaté entre les supporters des deux clubs ; que le 14 janvier 2023, à l'issue de la rencontre entre l'OL et le RC Strasbourg, des supporters lyonnais, tentant d'accéder à l'intérieur du stade, ont jeté des projectiles sur les forces de l'ordre qui tentaient de les en empêcher, blessant treize policiers dont deux ont été hospitalisés ; que le 8 octobre 2023, lors de la rencontre entre l'OL et le FC Lorient, une rixe a éclaté dans une tribune entre deux supporters lyonnais, blessant l'un d'eux ; que le 30 mars 2024, lors de la rencontre OL et le Stade de Reims, une rixe a eu lieu entre neuf supporters de chaque équipe ; que, le 30 août 2024, lors de la rencontre entre l'OL et le RC Strasbourg, deux supporters lyonnais ont été interpellés pour violences volontaires dans une enceinte sportive ; que le 22 septembre 2024, au cours de la rencontre entre l'OL et l'Olympique de Marseille, quatre individus ont été interpellés pour usage ou détention d'engins pyrotechniques dans une enceinte sportive, quatorze engins pyrotechniques ont été allumés par les supporters lyonnais et, à l'issue de la rencontre, une rixe a éclaté entre deux supporters lyonnais à proximité de l'enceinte sportive ; que, le 26 septembre 2024, au cours de la rencontre de Ligue Europa entre l'OL et l'Olympiakos FC, des membres d'un groupe de supporters ont fait l'objet de menaces de la part d'ultras lyonnais dont une vingtaine de membres les ont ensuite suivis hors du stade puis molestés, causant également des blessures chez cinq stadiers ; que le 6 octobre 2024, à la fin de la rencontre entre l'OL et le Football Club de Nantes, une rixe entre supporters lyonnais a conduit à l'intervention des forces de l'ordre et l'interpellation d'un individu ; qu'au cours de cette rixe trois individus ont été blessés, dont deux par arme blanche ; que le 24 octobre 2024, à l'issue de la rencontre entre l'OL et le Besiktas JK, 200 supporters lyonnais ont tenté de se confronter avec les supporters turcs en prenant d'assaut une des sorties du stade, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre dont l'un des membres a été blessé ; que le 10 novembre 2024, lors de la rencontre entre l'OL et Saint-Etienne, les supporters lyonnais ont déployé une banderole insultante à l'égard de supporters stéphanois, ont fait usage de 110 engins pyrotechniques entrainant une interruption de la rencontre de six minutes et ont scandé des chants homophobes ; que le 11 décembre 2024, la veille de la rencontre entre l'OL et l'Eintracht Francfort, une violente rixe a éclaté entre les supporters lyonnais et allemands dans le centre-ville de Lyon, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ;
Considérant, en troisième lieu, que les relations entre supporters de l'OL et du PSG sont empreintes d'animosité depuis de très nombreuses années ; que ce fort antagonisme s'est traduit à plusieurs reprises par de graves affrontements nécessitant l'intervention des forces de l'ordre dont certains membres ont été blessés, par des jets de projectiles et par l'allumage d'engins pyrotechniques ; qu'il en a été ainsi le 2 avril 2023 à Paris, où les supporters parisiens ont fait un usage massif de 330 engins pyrotechniques ; que le 3 septembre 2023 à Lyon, lors de la rencontre, une rixe a éclaté et des supporters parisiens ont tenté de franchir les filets de protection pour aller au contact de supporters lyonnais nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ; que, le 20 avril 2024, la veille de la rencontre entre les deux clubs à Paris, une rixe opposant trente supporters parisiens et trente supporters lyonnais a eu lieu à Fontainebleau ; que le 25 mai 2024 à Lille, dans le cadre de la finale de Coupe de France opposant l'OL au PSG, une rixe a éclaté en amont de la rencontre entre supporters dans le centre-ville nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ; que, le même jour, à la barrière de péage de Fresnes-les-Montauban, dans le cadre de l'acheminement des supporters, une violente rixe a éclaté entre six cent supporters parisiens et quatre cent supporters lyonnais causant la dégradation de la barrière de péage et de sept bus dont un a été incendié ; qu'à cette occasion, dix-neuf supporters et huit membres des forces de l'ordre ont été blessés ; que lors de la rencontre, quatre-vingt-dix-neuf engins pyrotechniques ont été allumés par les supporters lyonnais et soixante par les supporters parisiens ; qu'en outre, dix supporters lyonnais ont été interpellés pour des faits d'infraction à la pyrotechnie, deux pour des faits de violences volontaires, un pour outrage et rébellion et un pour insultes à caractère racial ; que le 1er octobre 2024, lors de la traversée en ferry entre la France et l'Angleterre dans le cadre de la rencontre entre l'Arsenal FC et le PSG, les supporters parisiens ont dégradé un bus de l'OL voyageant à vide ; que le 15 décembre 2024 à Paris, les supporters parisiens ont déployé des banderoles insultantes et scandé des propos injurieux envers les supporters lyonnais en dépit de l'absence de ces derniers ; que les chant insultants à l'égard des supporters lyonnais scandés par le supporters parisiens le 15 janvier 2025 à l'occasion d'une rencontre entre les équipes d'Espaly et du PSG à Clermont-Ferrand démontre l'actualité de l'animosité entre les supporters des deux équipes ;
Considérant que les troubles à l'ordre public et les comportements violents des supporters lyonnais à l'occasion des rencontres entre l'OL et un club avec lequel il existe une rivalité particulière persistent, malgré la mise en œuvre de mesures d'encadrement des déplacements des supporters par la préfète du Rhône ; que, si à la date du présent arrêté, un supporter parisien a fait l'objet d'une interdiction administrative de stade en vertu de l'article L. 332-16 du code du sport et que cinq supporters lyonnais et deux supporters parisiens ont fait l'objet d'une interdiction judiciaire de stade en vertu de l'article L. 332-11 du code du sport, ces mesures individuelles sont sans effet sur la prévention des rixes et troubles graves à l'ordre public qui surviennent régulièrement en amont et en aval de la rencontre sur le trajet emprunté par les convois de bus des supporters visiteurs et aux abords du stade, ce d'autant que leurs auteurs ne sont pas toujours identifiables, interdisant ainsi le prononcé de telles mesures ; que dans ces conditions, un risque réel et sérieux d'affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l'occasion de cette rencontre ;
Considérant que ni l'arrêté de la préfète du Rhône du 5 février 2025 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au Groupama Stadium de Décines et centre-ville de Lyon à l'occasion du match de football Olympique Lyonnais (OL) - Paris Saint-Germain (PSG) du 23 février 2025, ni la mobilisation des forces de l'ordre, ne sauraient davantage suffire à prévenir ces risques ; qu'en effet, dans le même temps, les forces de l'ordre seront fortement mobilisées pour faire face, d'une part, à la menace terroriste actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national, sensiblement accrue par les risques d'importation sur le territoire national du conflit israélo-palestinien, et, d'autre part, pour sécuriser d'autres évènements sportifs, culturels ou revendicatifs ; qu'ainsi, seule une interdiction des déplacements individuels et collectifs des personnes se prévalant de la qualité de supporter du Paris Saint-Germain Football Club ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens à l'occasion de la rencontre du dimanche 23 février 2025,
Arrête :
