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Arrêté du 13 février 2025

modifiant l'arrêté du 18 novembre 2024 fixant la liste et la localisation des emplois de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat relevant du ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

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Mise à jour des chefs d'équipe des travaux publics

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des chefs d'équipe des travaux publics et entre en vigueur le 1er mars 2025.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2023-1412 du 30 décembre 2023 (Organisation des chefs d'équipe des travaux publics de l'État) relatif à l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2023 (Arrêté fixant le nombre de chefs d'équipe pour les travaux publics) fixant le nombre des emplois de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 février 2025

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Mise à jour de la liste des emplois de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics

Résumé. La liste des chefs d'équipe des travaux publics a été mise à jour.

L'annexe de l'arrêté du 18 novembre 2024 fixant la liste et la localisation des emplois de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat relevant du ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 21 février 2025

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté prendra effet à partir du 1er mars 2025.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er mars 2025.

En vigueur depuis le 21 février 2025

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Publication au Journal officiel

Résumé. L'arrêté sera publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté par un décret

Résumé. Un décret récent modifie une partie d'un arrêté plus ancien.

Fait le 13 février 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

A. Debar

En vigueur depuis le vendredi 21 février 2025

Arrêté du 13 février 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe