Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Habilitation d'agents dans le secteur de l'énergie
Résumé. Deux agents sont autorisés à agir dans le domaine de l'énergie pour cinq ans.
Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, en date du 11 février 2025, sont habilités afin d'agir conformément aux dispositions des articles L. 142-20 à L. 142-29, pour une durée de cinq ans à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription mentionnée, les agents ci-après cités, placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie :
Territoire national :
| NOM | Prénom |
|---|---|
| GAUBERT | Louise |
| BOUDINET | Léa |
Le titre attestant de leur habilitation est établi et délivré à ces agents par le ministre chargé de l'énergie.
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