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Arrêté du 17 février 2025

relatif à la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics de parcs nationaux pour l'année 2025

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement des parcs nationaux en 2025

Résumé. En 2025, l'Office français de la biodiversité va donner 74,7 millions d'euros aux parcs nationaux pour les aider à protéger la nature.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 131-8 (Création de l'Office français de la biodiversité), L. 131-14 (Financement de l'Office français de la biodiversité), L. 331-1 (Création et objectifs d'un parc national), R. 131-33-1 (Gestion comptable partagée pour l'Office français de la biodiversité) et R. 331-38 (Règles financières pour les parcs nationaux) ;

Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 (Loi de finances pour 2018) de finances pour 2018 et notamment son article 137 modifié par la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 (Loi de finances pour 2024) de finances pour 2024 ;

Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 (Loi de finances pour 2025) de finances pour 2025 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu la circulaire relative à la gestion budgétaire de l'Etat et des organismes publics nationaux et opérateurs financés par l'Etat du 30 décembre 2024,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 février 2025

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Contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux parcs nationaux pour 2025

Résumé. L'Office français de la biodiversité donne 74 700 000 euros aux parcs nationaux en 2025.

Le montant total de la contribution de l'Office français de la biodiversité aux onze établissements publics de parcs nationaux s'établit à 74 700 000 euros pour l'année 2025.
La répartition pour chacun des établissements publics de parcs nationaux figure en annexe du présent arrêté.
Le montant de la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux onze établissements publics de parcs nationaux est inscrit au budget de l'Office français de la biodiversité.

En vigueur depuis le 21 février 2025

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Échéancier des versements aux parcs nationaux pour 2025

Résumé. L'argent pour les parcs nationaux en 2025 sera versé selon un calendrier détaillé dans une annexe.

L'échéancier des versements aux onze établissements publics de parcs nationaux au titre de l'année 2025 figure en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 21 février 2025

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Répartition du budget des parcs nationaux en 2025

Résumé. Le tableau montre comment l'argent est réparti entre les parcs nationaux de France pour l'année 2025.

Fait le 17 février 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'eau et de la biodiversité,

C. de Lavergne

En vigueur depuis le vendredi 21 février 2025

Arrêté du 17 février 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe