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Décret du 19 février 2025

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'État, ministre de l'intérieur, et du ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de la Gendarmerie Nationale

Résumé. Un décret du 19 février 2025 modifie les règles de fonctionnement de la Gendarmerie Nationale.

GENDARMERIE NATIONALE

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Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et promotion du général de brigade Fabrice Bouillié

Résumé. Le général Fabrice Bouillié prend un nouveau poste et est promu.

M. le général de brigade Fabrice BOUILLIÉ est nommé commandant du commandement pour l'environnement et la santé, à compter du 1er mars 2025. Il est promu au grade de général de division à la même date.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités des ministres dans l'application du décret

Résumé. Les ministres doivent appliquer ce décret et il sera publié au Journal officiel.

Le Premier ministre, le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 février 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

Décret du 19 février 2025
Article 1
Article 2