JORF n°0043 du 20 février 2025

Décret du 19 février 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la culture,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 4 ;

Vu la proposition du Président du Sénat en date du 7 février 2025 ;

Vu l'avis de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat en date du 12 février 2025 ;

Vu la lettre du 17 février 2025 par laquelle le président du Sénat a désigné Mme Catherine JENTILE de CANECAUDE pour siéger à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un membre de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Résumé Mme JENTILE de CANECAUDE a été nommée dans une autorité qui régule la communication audiovisuelle et numérique.

Mme Catherine JENTILE de CANECAUDE, désignée par le président du Sénat, est nommée membre de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé Le Premier ministre et la ministre de la Culture doivent faire appliquer et publier ce décret.

Le Premier ministre et la ministre de la culture sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 février 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

La ministre de la culture,

Rachida Dati