JORF n°0043 du 20 février 2025

Décret du 18 février 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 952-1 et L. 952-6 ;

Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;

Vu le décret n° 85-733 du 17 juillet 1985 modifié relatif aux maîtres de conférences et professeurs des universités associés ou invités ;

Vu les avis des instances compétentes des établissements ;

Vu les propositions des chefs d'établissement,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un professeur des universités associé

Résumé M. Yacine BENALLOUCHE devient professeur à plein temps à l'université Paris-XIII pour trois ans

La personne dont le nom suit est nommée en qualité de professeur des universités associé à temps plein dans l'établissement d'enseignement supérieur désigné ci-après, pour une période de trois ans, à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2024-2025 :
M. Yacine BENALLOUCHE, université Paris-XIII.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de professeurs des universités associés à mi-temps

Résumé Des professeurs à temps partiel sont nommés dans plusieurs universités pour trois ans.

Les personnes dont les noms suivent sont nommées en qualité de professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-après, pour une période de trois ans, à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2024-2025 :
M. Arnaud COHEN, université Sorbonne Université ;
M. Nicola BONUCCI, université Paris Cité ;
Mme Laure BRASSEUR-JAIS, université Paris Cité ;
M. Christian CALFAYAN, université Paris-VIII ;
M. Thibaud de LOYNES de FUMICHON, Conservatoire national des arts et métiers ;
Mme Valérie DERVIEUX, université Paris-VIII ;
M. Emmanuel FUCHS, université Paris Cité ;
M. Yves JEHANNO, université d'Aix-Marseille ;
M. François LERAY, université Paris-XII ;
M. Manogarane MADI, université Paris-VIII ;
M. Yvan MIROCHNIKOFF, université Paris-XII ;
M. Alexandre MOREL, université Paris Cité ;
M. Alban PÉRONNE, université d'Angers ;
M. Franck PETIT, université de Dijon ;
Mme Mathilde RACZYMOW, université Paris Cité ;
M. Fabien VIGER, université Paris Cité.

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Article 3

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Renouvellement des fonctions des intéressés

Résumé Après la période, on peut renouveler le mandat de la personne concernée, par décision du président ou du directeur.

Au terme de cette période, les intéressés pourront être renouvelés dans leurs fonctions par arrêté du président ou du directeur de l'établissement.

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Article 4

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Responsabilité des ministres dans l'application du décret

Résumé Les ministres doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le Premier ministre, la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 février 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Élisabeth Borne

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Philippe Baptiste