JORF n°0043 du 20 février 2025

Décision du 17 février 2025

La secrétaire générale,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à la secrétaire générale de la Conférence des Nations unies pour l'Océan

Résumé Mme Anne de BLIC peut signer des documents au nom du ministre, mais seulement pour des affaires liées à l'Océan.

Délégation est donnée à Mme Anne de BLIC, cadre contractuelle, secrétaire générale de la Conférence des Nations unies pour l'Océan, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général de la Conférence des Nations unies pour l'Océan.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoir au secrétariat général de la Conférence des Nations unies pour l'Océan

Résumé Deux personnes peuvent signer des documents pour la Conférence des Nations unies pour l'Océan, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Patrick MOUSNIER-LOMPRE, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire général adjoint de la Conférence des Nations unies pour l'Océan, et à M. Nicolas GORODETSKA, administrateur de l'Etat du deuxième grade, secrétaire général adjoint de la Conférence des Nations unies pour l'Océan, chargé du budget, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général de la Conférence des Nations unies pour l'Océan.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le Journal officiel pour que tout le monde puisse la lire.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 février 2025.

A.-M. Descôtes