JORF n° 0237 du 12 octobre 2023

Arrêté du 2 octobre 2023 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

Arrêté du 6 octobre 2023 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

Arrêté du 9 octobre 2023 désignant un laboratoire pour effectuer les essais mentionnés à l'article R. 20-20 du code des postes et des communications électroniques

Arrêté du 9 octobre 2023 désignant un laboratoire pour effectuer les essais mentionnés à l'article R. 20-20 du code des postes et des communications électroniques

Décret du 11 octobre 2023 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Bonneuil (Indre)

Arrêté du 7 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer

Arrêté du 5 octobre 2023 fixant la liste des postes proposés dans le cadre de la seconde voie d'avancement au grade de commandant à neuf ans

Décision du 10 octobre 2023 modifiant la décision du 1er juillet 2021 portant délégation de signature (direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité)

Arrêté du 9 octobre 2023 autorisant l'ouverture des concours militaires d'accès à la formation au diplôme d'Etat d'aide-soignant à l'école du personnel paramédical des armées en 2024

Arrêté du 10 octobre 2023 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône), identifiée « ZIT Stade Orange Vélodrome », dans la région d'information de vol de Marseille

Décret n° 2023-937 du 10 octobre 2023 portant attribution du grade de licence aux titulaires de certains diplômes

Arrêté du 5 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2015 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique

Arrêté du 28 septembre 2023 fixant la liste des substances présentant des propriétés de perturbation endocrinienne mentionnées aux I et II de l'article L. 5232-5 du code de la santé publique et les catégories de produits présentant un risque d'exposition particulier mentionnées au II de l'article L. 5232-5 du code de la santé publique

Arrêté du 28 septembre 2023 relatif à la mise à disposition des informations permettant d'identifier les perturbateurs endocriniens dans un produit au moyen d'une application

Arrêté du 28 septembre 2023 précisant les modalités relatives au contenu et aux conditions de présentation des informations prévues aux I et II de l'article L. 5232-5 du code de la santé publique

Arrêté du 3 octobre 2023 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label prévu à l'article R. 171-7 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 6 septembre 2023 portant extension de la convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions (n° 3244)

Arrêté du 18 septembre 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)

Arrêté du 18 septembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671)

Arrêté du 22 septembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)

Arrêté du 22 septembre 2023 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)

Arrêté du 22 septembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411) et de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois (n° 2089)

Arrêté du 22 septembre 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 2972)

Arrêté du 22 septembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880)

Arrêté du 22 septembre 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)

Arrêté du 22 septembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 247)

Arrêté du 22 septembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)

Arrêté du 22 septembre 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'import-export et du commerce international (n° 43)

Arrêté du 22 septembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335)

Arrêté du 22 septembre 2023 portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)

Arrêté du 22 septembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)

Arrêté du 22 septembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)

Arrêté du 22 septembre 2023 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)

Arrêté du 22 septembre 2023 portant extension d'un accord portant révision de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897)

Arrêté du 22 septembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance (n° 2198)

Arrêté du 22 septembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons (n° 3224)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances

Avis relatif à l'extension d'un accord relatif aux forfaits jours dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations et entreprises sylvicoles de la région des Pays de la Loire

Décret du 11 octobre 2023 portant nomination d'une directrice au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale - Mme NGUYEN (Muriel)

Décret du 11 octobre 2023 portant nomination (Cour des comptes)

Arrêté du 11 septembre 2023 portant nomination au conseil de surveillance du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine

Arrêté du 9 octobre 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

Arrêté du 9 octobre 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

Arrêté du 3 octobre 2023 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 9 octobre 2023 portant nomination (agents comptables)

Décret du 10 octobre 2023 portant intégration (administration préfectorale) - Mme KNOWLES (Isabelle)

Décret du 11 octobre 2023 portant nomination de la cheffe de la subdivision des îles Marquises en Polynésie française - Mme PIETRI (Anny)

Décret du 11 octobre 2023 portant nomination du sous-préfet de Compiègne (groupe III) - M. GUYARD (Christian)

Décret du 11 octobre 2023 portant nomination du sous-préfet de Parthenay - M. TURGIS (Lucas)

Arrêté du 4 octobre 2023 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement et d'un commissaire du Gouvernement suppléant auprès du groupement d'intérêt public Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales

Décret du 10 octobre 2023 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme WACHENHEIM (Emmanuelle)

Arrêté du 28 septembre 2023 portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 septembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 septembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 septembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 septembre 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 septembre 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 octobre 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 octobre 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 octobre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 octobre 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 octobre 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 octobre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 octobre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 octobre 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 octobre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 octobre 2023 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 octobre 2023 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 octobre 2023 portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 octobre 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 octobre 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 octobre 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 octobre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 octobre 2023 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 octobre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 octobre 2023 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 octobre 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 octobre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 octobre 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 octobre 2023 portant nomination (administration centrale)

Décret du 11 octobre 2023 portant nomination de deux directrices académiques des services de l'éducation nationale et de deux directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale

Arrêté du 6 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2023 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure de Lyon (session 2023)

Arrêté du 19 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 7 août 2023 portant nomination au Bureau central de tarification

Arrêté du 26 septembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Arrêté du 28 septembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne

Arrêté du 3 octobre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

Arrêté du 3 octobre 2023 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)

Arrêté du 6 octobre 2023 portant nomination des membres du comité « Parcours et carrière » commun aux ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer

Arrêté du 7 septembre 2023 portant nomination à la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Décret du 11 octobre 2023 portant nomination du directeur général des patrimoines et de l'architecture - M. HÉBERT (Jean-François)

Arrêté du 26 septembre 2023 portant nomination d'administrateurs au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières