JORF n°0237 du 12 octobre 2023

Décret du 11 octobre 2023

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre,

Vu Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 1132-1 et suivants ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Mme Muriel NGUYEN

Résumé Mme Muriel NGUYEN prend la tête de la sécurité de l'État à partir du 16 octobre.

Mme Muriel NGUYEN, administratrice de l'Etat, est nommée directrice de la protection et de la sécurité de l'Etat au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, à compter du 16 octobre 2023.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de la Première ministre

Résumé La Première ministre doit suivre ce décret et le faire publier au Journal officiel.

La Première ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 octobre 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne