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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un commissaire de justice salarié
Résumé. Clément TOUZET-MOSNIER a été nommé commissaire de justice à Arcachon.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2023, M. TOUZET (Clément, Nicolas, Yves, Jean), ayant pour nom d'usage TOUZET-MOSNIER, est nommé en qualité de commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Olivier MONS et Théophile VAL, Huissiers de Justice associés » à la résidence d'Arcachon (Gironde).
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