Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de M. AILLARD (Arnaud, Bertrand, Nicolas) et de M. BONNEVIE (Maxime) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ACTALONS NOTAIRES », à la résidence de Lons-le-Saunier (Jura).
M. AILLARD (Arnaud, Bertrand, Nicolas) et M. BONNEVIE (Maxime) sont nommés notaires associés, membres de la société par actions simplifiée « ACTALONS NOTAIRES ».
Le retrait de M. RAULT (Pascal, Julien, Gabriel), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « ACTALONS NOTAIRES », est accepté.