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Arrêté du 5 octobre 2023

modifiant l'arrêté du 3 décembre 2015 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique

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Durée des mandats dans les comités scientifiques

Résumé. Les membres des comités scientifiques auront un mandat de quatre ans, avec possibilité de le raccourcir ou prolonger.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de la recherche ;

Vu le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique, notamment ses articles 22 (Organisation du comité national de la recherche scientifique) et 23 (Organisation des sections de recherche) ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 2015 (Organisation des élections au CNRS) relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique,

Arrête :

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Modification de la durée des mandats au sein du comité national

Résumé. La durée du mandat des membres d'une section du comité national de la recherche scientifique est fixée à quatre ans, avec possibilité de réduction ou prolongation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 octobre 2023

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Réduction de la durée des mandats des membres du comité national de la recherche scientifique

Résumé. Les mandats des membres du comité scientifique dureront quatre ans et se termineront en 2025.

Les mandats en cours des membres du comité national de la recherche scientifique sont réduits à une durée de quatre ans pour s'achever au 7 septembre 2025.

En vigueur depuis le 13 octobre 2023

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. L'arrêté doit être publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 octobre 2023.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de la recherche et de l'innovation,

C. Giry

En vigueur depuis le vendredi 13 octobre 2023

Arrêté du 5 octobre 2023
Article 1
Article 2
Article 3