JORF n°0237 du 12 octobre 2023

Arrêté du 5 octobre 2023

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de la recherche ;

Vu le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique, notamment ses articles 22 et 23 ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 2015 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions d'un arrêté antérieur

Résumé Cet article change des règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 décembre 2015 > > Art. 6 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction de la durée des mandats des membres du comité national de la recherche scientifique

Résumé Les mandats des membres du comité scientifique dureront quatre ans et se termineront en 2025.

Les mandats en cours des membres du comité national de la recherche scientifique sont réduits à une durée de quatre ans pour s'achever au 7 septembre 2025.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au JORF

Résumé L'arrêté doit être publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 octobre 2023.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de la recherche et de l'innovation,

C. Giry