JORF n°0237 du 12 octobre 2023

Décret du 11 octobre 2023

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 122-2, L. 122-3 et L. 122-6 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la Cour des comptes du 8 décembre 2022 ;

Vu la proposition du premier président de la Cour des comptes en vue de la nomination de M. Beltran CALVEYRA ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. Beltran CALVEYRA

Résumé M. Beltran CALVEYRA change de poste et devient conseiller maître.

M. Beltran CALVEYRA, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (1er tour).

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de la Première ministre

Résumé La Première ministre doit s'assurer que ce décret est appliqué et publié.

La Première ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 octobre 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne