JORF n°0237 du 12 octobre 2023

Décision du 10 octobre 2023

Le directeur de l'intégration et de l'accès à la nationalité,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret du 19 mai 2021 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. COSTE (David) ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;

Vu la décision du 1er juillet 2021 modifiée portant délégation de signature (direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de noms dans les fonctions administratives

Résumé Les noms des chefs administratifs ont été changés.

L'article 3 de la décision du 1er juillet 2021 susvisée est modifié comme suit :
Au 1°, les mots : « Mme Anne-Catherine Suchet, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe » sont remplacés par les mots : « M. Eric Décharne, attaché principal d'administration de l'Etat, chef ».
Au 3°, les mots : « Mme Hatice Huyuk, attachée principale de l'Etat, cheffe » sont remplacés par les mots : « M. Benjamin Parentelli, attaché principal d'administration de l'Etat, chef ».

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Article 2

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Modification de l'article 4

Résumé Mme Nadège Renet Binkina remplace M. Matthieu Leblic au sein du bureau des ressources et de la synthèse.

L'article 4 de la même décision est modifié comme suit :
Au 3°, les mots : « M. Matthieu Leblic, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau des ressources et de la synthèse » sont remplacés par les mots : « Mme Nadège Renet Binkina, contractuelle catégorie A, adjointe au chef du bureau des ressources et de la synthèse ».

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Article 3

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Modification de la nomination au sein de l'administration générale

Résumé M. Jean-Philippe Martinez est remplacé par M. Bertrand Leclerc comme chef du bureau de l'administration générale.

L'article 6 de la même décision est modifié comme suit :
Au 1°, les mots : « M. Jean-Philippe Martinez, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau de l'administration générale » sont remplacés par les mots : « M. Bertrand Leclerc, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau de l'administration générale du département ressources et modernisation ».

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Article 4

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Modification des noms des fonctionnaires

Résumé Certains noms de fonctionnaires ont été changés.

L'article 9 de la même décision est modifié comme suit :
Au 5°, les mots : « Mme Sarah Laure Kutek, attachée principale d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « Mme Anne-Cécile Jarasse Ott, contractuelle catégorie A ».
Au 6°, les mots : « Mme Claire Bartholomot, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission » sont remplacés par les mots : « M. Mohamed Temime, attaché d'administration de l'Etat, chargé de mission ».
Au 13°, les mots : « M. Jacques Dahan, adjoint principal de 2e classe au bureau de l'administration générale » sont remplacés par les mots : « M. Jacques Dahan, adjoint administratif principal de 1re classe, chargé de l'exécution budgétaire et de la régie au bureau de l'administration générale du département ressources et modernisation ».
Après le 13°, est ajouté l'alinéa suivant :
« 14°, Mme Line Abarah, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission au bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté. »

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Article 5

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Modification de la fonction de M. Jacques Dahan

Résumé M. Jacques Dahan a de nouvelles responsabilités budgétaires et administratives.

L'article 10 de la même décision est modifié comme suit :
Au 2°, les mots : « M. Jacques Dahan, adjoint principal de 2e classe au bureau de l'administration générale » sont remplacés par les mots : « M. Jacques Dahan, adjoint administratif principal de 1re classe, chargé de l'exécution budgétaire et de la régie au bureau de l'administration générale du département ressources et modernisation ».

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Article 6

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Publication de la décision

Résumé Cette décision est rendue publique dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 octobre 2023.

D. Coste