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Annexe

JORF n°0237 du 12 octobre 2023

Arrêté du 7 septembre 2023

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires n'appartenant pas au corps de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 10 octobre 2005 modifié fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe II

Résumé L'annexe II est remplacée par l'annexe I à partir du 1er septembre 2022.

A compter du 1er septembre 2022, l'annexe II de l'arrêté du 10 octobre 2005 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des annexes d'un arrêté

Résumé De nouvelles annexes remplacent les anciennes à partir du 1er septembre 2023.

A compter du 1er septembre 2023, les annexes I et II de l'arrêté du 10 octobre 2005 susvisé sont remplacées par les annexes II et III du présent arrêté.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer

Résumé Le secrétaire général doit appliquer et publier cet arrêté.

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

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Fait le 7 septembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

L. Mézin