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Arrêté du 7 septembre 2023

modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer

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Modification des règles de rédaction pour les articles principaux et les nouvelles lois

Résumé. Un arrêté du 7 septembre 2023 met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles principaux et des nouvelles lois, avec des changements d'annexes à partir du 1er septembre 2023.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires n'appartenant pas au corps de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 10 octobre 2005 modifié fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 octobre 2023

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Modification de l'annexe II

Résumé. L'annexe II est remplacée par l'annexe I à partir du 1er septembre 2022.

A compter du 1er septembre 2022, l'annexe II de l'arrêté du 10 octobre 2005 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 13 octobre 2023

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Remplacement des annexes d'un arrêté

Résumé. De nouvelles annexes remplacent les anciennes à partir du 1er septembre 2023.

A compter du 1er septembre 2023, les annexes I et II de l'arrêté du 10 octobre 2005 susvisé sont remplacées par les annexes II et III du présent arrêté.

En vigueur depuis le 13 octobre 2023

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Exécution de l'arrêté par le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer

Résumé. Le secrétaire général doit appliquer et publier cet arrêté.

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles

Résumé. Un arrêté du 7 septembre 2023 change les règles pour écrire les titres et résumés des articles principaux.
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Modification des consignes de style pour les articles réglementaires

Résumé. Un arrêté du 7 septembre 2023 change les règles pour écrire les titres et résumés des articles sur les nouvelles lois.
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Modification des consignes de style pour les articles réglementaires

Résumé. Un arrêté du 7 septembre 2023 change les règles pour écrire les titres et résumés des articles sur les nouvelles lois.

Fait le 7 septembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

L. Mézin

En vigueur depuis le vendredi 13 octobre 2023

Arrêté du 7 septembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe
Annexe