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Arrêté du 5 octobre 2023

fixant la liste des postes proposés dans le cadre de la seconde voie d'avancement au grade de commandant à neuf ans

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Promotion et responsabilités des commandants de police

Résumé. Un arrêté du 5 octobre 2023 fixe les règles pour devenir commandant dans la police après neuf ans de service et précise les rôles des chefs de service.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;

Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 (Organisation de la carrière des policiers) modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

Vu le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 modifié portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale ;

Vu le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions paritaires ;

Vu le décret n° 2023-528 du 29 juin 2023 (Modification des règles de carrière et de formation des officiers de police) modifiant le statut particulier du corps de commandement de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2010 (Formation obligatoire pour les capitaines de police promus au grade de commandant) modifié fixant les modalités de la formation professionnelle pour l'accès au grade de commandant de police ;

Sur proposition du directeur général de la police nationale,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 octobre 2023

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Liste des postes pour l'avancement au grade de commandant

Résumé. Cet article donne la liste des postes pour devenir commandant après neuf ans de service.

La liste des postes proposés dans le cadre de la seconde voie d'avancement au grade de commandant à neuf ans conformément à l'article 15-1 alinéa 2 du décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 susvisé est annexée au présent arrêté.

En vigueur depuis le 13 octobre 2023

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Responsabilité d'exécution de l'arrêté par le directeur général de la police nationale

Résumé. Le chef de la police doit suivre cet arrêté et le rendre public.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Affectations et fonctions des responsables de la police

Résumé. Un arrêté du 5 octobre 2023 précise les rôles et responsabilités des chefs dans plusieurs services de la police.

Fait le 5 octobre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale,

S. Cazelles

En vigueur depuis le vendredi 13 octobre 2023

Arrêté du 5 octobre 2023
Article 1
Article 2
Annexe