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Annexe

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JORF n°0237 du 12 octobre 2023

Arrêté du 5 octobre 2023

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;

Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

Vu le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 modifié portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale ;

Vu le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions paritaires ;

Vu le décret n° 2023-528 du 29 juin 2023 modifiant le statut particulier du corps de commandement de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2010 modifié fixant les modalités de la formation professionnelle pour l'accès au grade de commandant de police ;

Sur proposition du directeur général de la police nationale,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des postes pour l'avancement au grade de commandant

Résumé Cet article donne la liste des postes pour devenir commandant après neuf ans de service.

La liste des postes proposés dans le cadre de la seconde voie d'avancement au grade de commandant à neuf ans conformément à l'article 15-1 alinéa 2 du décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 susvisé est annexée au présent arrêté.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité d'exécution de l'arrêté par le directeur général de la police nationale

Résumé Le chef de la police doit suivre cet arrêté et le rendre public.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 5 octobre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale,

S. Cazelles