JORF n°0237 du 12 octobre 2023

Arrêté du 29 septembre 2023

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2023 :
Mme ELBASE (Emilie), épouse BENKEMOUN, est nommée commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique « ACCIPIENS », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Paris.
Le retrait de Mme BEYSSON (Béatrice, Patricia, Martine), commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique « ACCIPIENS », est accepté.