Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination de Mme Marion, Justine, Soizic CESAR en qualité de commissaire de justice salariée
Résumé Le ministre de la justice a nommé Mme CESAR commissaire de justice à Lyon.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 2023, Mme CESAR (Marion, Justine, Soizic) est nommée en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Société civile professionnelle Olivier VANDER GUCHT et Arthur BRUNAZ, Huissiers de Justice associés » à la résidence de Lyon (Rhône).
1 version