Décide :
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JORF n°0237 du 12 octobre 2023
Décision du 11 octobre 2023
Le collège de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires,
Sur proposition du secrétaire général, secrétaire du collège de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires,
Vu les articles L. 6361-5 à L. 6361-8 du code des transports ;
Vu l'article 34 du règlement intérieur de l'Autorité de contrôle ;
Vu le rapport de présentation du secrétaire général de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires présenté en séance du 6 février 2023,
Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une commission technique permanente
Résumé Une équipe est créée pour surveiller les nuisances des aéroports.
Une commission technique permanente est créée au sein du collège de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires.
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Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de la décision au Journal officiel
Résumé Cette décision sera annoncée dans le journal officiel.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 11 octobre 2023.
Le président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires,
G. Leblanc