JORF n°0237 du 12 octobre 2023

Décret du 11 octobre 2023

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et de la ministre de la culture,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 341-4 ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture, notamment son article 3 ;

Vu l'accord de l'intéressé ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des fonctions de M. Jean-François HÉBERT

Résumé M. Jean-François HÉBERT reste directeur général des patrimoines et de l'architecture à partir du 14 novembre 2023.

M. Jean-François HÉBERT, conseiller maître à la Cour des comptes, est prolongé dans ses fonctions de directeur général des patrimoines et de l'architecture, à compter du 14 novembre 2023.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités de la Première ministre et de la ministre de la culture

Résumé Le décret sera appliqué par la Première ministre et la ministre de la culture, puis publié au Journal officiel.

La Première ministre et la ministre de la culture sont responsables, chacune en ce qui la concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 11 octobre 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

La ministre de la culture,

Rima Abdul-Malak