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Arrêté du 10 octobre 2023

portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône), identifiée « ZIT Stade Orange Vélodrome », dans la région d'information de vol de Marseille

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction des drones autour du Stade Orange Vélodrome pendant la Coupe du monde de rugby

Résumé. Pendant la Coupe du monde de rugby, les drones sont interdits autour du Stade Orange Vélodrome à Marseille pour éviter les risques.

Le ministre des armées et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites), L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France), L. 6232-12 (Sanctions pour le survol interdit de zones par des drones) et L. 6232-13 (Confiscation de drones pour infractions) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 14 octobre 2023

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Création d'une zone interdite temporaire pour la Coupe du monde de rugby 2023 à Marseille

Résumé. Une zone interdite sera en place autour du Stade Orange Vélodrome à Marseille pendant la Coupe du monde de rugby.}

Pour des raisons d'ordre militaire et à l'occasion de la Coupe du monde de rugby 2023, il est créé dans la région d'information de vol de Marseille, du samedi 14 octobre 2023 au dimanche 15 octobre 2023, une zone interdite temporaire à Marseille (Bouches-du-Rhône), identifiée « ZIT Stade Orange Vélodrome ».

En vigueur depuis le 14 octobre 2023

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Définition des caractéristiques et conditions d'utilisation d'une zone interdite temporaire

Résumé. Les règles d'utilisation d'une zone interdite temporaire sont expliquées dans un document annexe.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 14 octobre 2023

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Publication des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles sont annoncées aux pilotes et aux contrôleurs aériens.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. L'arrêté du 10 octobre 2023 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 30 août 2023.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 octobre 2023

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Chargé d'exécution de l'arrêté

Résumé. Deux directeurs doivent appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Interdiction des drones près du stade de Marseille

Résumé. Une zone autour de Marseille est interdite aux drones pendant les matchs de rugby pour éviter les risques.

Fait le 10 octobre 2023.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

L. Thiebaut

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun

En vigueur depuis le vendredi 13 octobre 2023

Arrêté du 10 octobre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe