JORF n°0052 du 2 mars 2023

Arrêté du 28 février 2023

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 612-1-2 ;

Vu l'arrêté du 4 novembre 2019 modifié relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique,

Arrête :

Fait le 28 février 2023.

Sylvie Retailleau