JORF n°0250 du 27 octobre 2022
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Première ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret du 26 octobre 2022 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)
- Arrêté du 19 octobre 2022 portant actualisation du rapport annuel sur les contrats d'assurance-vie et les bons de capitalisation non réglés
- Arrêté du 20 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 22 avril 2022 portant création et organisation générale des comités sociaux d'administration des ministères économiques et financiers et de leurs établissements publics
- Arrêté du 25 octobre 2022 portant répartition de crédits
- Arrêté du 25 octobre 2022 portant délégation de signature des conseillers techniques de service social (secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique)
- Décision du 25 octobre 2022 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Décision du 25 octobre 2022 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret n° 2022-1357 du 26 octobre 2022 portant création de l'arrondissement de Saint-Georges (Guyane) et modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
- Décret n° 2022-1358 du 26 octobre 2022 relatif aux critères d'éligibilité des départements à l'expérimentation relative à la gestion du revenu de solidarité active
- Décret n° 2022-1359 du 26 octobre 2022 autorisant les services de police judiciaire et de renseignement territorial des directions territoriales de la police nationale à mettre en œuvre certaines techniques de renseignement et à recevoir communication d'informations issues de procédures d'enquête ou d'instruction
- Arrêté du 25 octobre 2022 portant délégation de signature (ministère de l'intérieur et des outre-mer)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la justice
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 18 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022 relatif à la fonction de référent laïcité au sein du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer
- Décision du 24 octobre 2022 portant délégation de signature (direction de l'action européenne et internationale)
- Ministère de la transition énergétique
- Arrêté du 6 octobre 2022 portant modification de l'arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités de déploiement de l'opération de conversion du réseau de gaz B
- Arrêté du 11 octobre 2022 portant déclaration d'utilité publique de la reconstruction en 225 000 volts du tronçon en 63 000 volts de la ligne électrique aérienne Vandières - Void en courant alternatif entre le poste électrique de Vandières et la commune de Lagney ainsi que ses travaux d'aménagements connexes
- Ministère de la culture
- Arrêté du 18 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère de la culture
- Arrêté du 17 octobre 2022 portant modification des annexes 4 et 5 de l'arrêté du 2 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au ministère de la culture
- Arrêté du 19 octobre 2022 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 19 octobre 2022 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 24 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès au corps d'ingénieur des services culturels et du patrimoine, spécialité patrimoine
- Arrêté du 25 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours externe et interne pour l'accès au corps de chef de travaux d'art du ministère de la culture, branche professionnelle présentation et mise en valeur des collections, domaine d'activité végétaux
- Arrêté du 25 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours externe et interne pour l'accès au corps de chef de travaux d'art du ministère de la culture, branche professionnelle présentation et mise en valeur des collections, domaine d'activité présentation des collections
- Arrêté du 25 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès au corps de technicien des services culturels et des bâtiments de France, spécialité bâtiment de France du ministère de la culture
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 21 octobre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 21 octobre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 21 octobre 2022 portant agrément et renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
- Arrêté du 24 octobre 2022 pris en application du deuxième alinéa de l'article R. 631-24-1 du code de l'éducation et fixant la répartition des contrats d'engagement de service public offerts restant à pourvoir au titre de l'année universitaire 2021-2022
- Arrêté du 24 octobre 2022 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Coopération entre médecins et infirmiers pour la prise en charge à domicile des patients âgés ou en situation de handicap et en difficultés pour se déplacer aux cabinets des médecins »
- Mesures nominatives
- Première ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret du 26 octobre 2022 portant nomination du secrétaire général des ministères économiques et financiers par intérim - M. CANTIN (Brice)
- Décret du 26 octobre 2022 portant nomination de la présidente de l'Autorité des marchés financiers - Mme BARBAT-LAYANI (Marie-Anne)
- Décret du 26 octobre 2022 portant nomination d'un censeur auprès du conseil d'administration de la société La Poste - Mme BROHAN (Guylaine)
- Décret du 26 octobre 2022 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense et de sécurité par intérim - M. DUFOUR (Christian)
- Arrêté du 17 octobre 2022 portant admission à la retraite (attachés d'administration hors classe de l'Etat)
- Arrêté du 19 octobre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
- Arrêté du 24 octobre 2022 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 24 octobre 2022 portant nomination (agents comptables)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret du 26 octobre 2022 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète du Val-de-Marne - Mme FEKIRI (Faouzia)
- Arrêté du 25 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 1er février 2021 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêté du 25 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 1er février 2021 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 26 octobre 2022 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 26 octobre 2022 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique d'Iran - M. ROCHE (Nicolas)
- Décret du 26 octobre 2022 portant nomination d'un ambassadeur aux droits LGBT+ - M. BERTHON (Jean-Marc)
- Ministère de la justice
- Décret du 24 octobre 2022 portant changements de noms (Accès protégé)
- Décret du 25 octobre 2022 portant changements de noms (Accès protégé)
- Décret du 26 octobre 2022 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme VALLAR (Geneviève)
- Arrêté du 28 septembre 2022 portant fin de fonctions d'une assesseure à la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 17 octobre 2022 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 19 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 22 juin 2022 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 19 octobre 2022 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
- Arrêté du 19 octobre 2022 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
- Arrêté du 20 octobre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
- Arrêté du 21 octobre 2022 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 21 octobre 2022 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 21 octobre 2022 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 21 octobre 2022 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 25 octobre 2022 portant fin de fonctions d'un président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)
- Ministère des armées
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Arrêté du 30 septembre 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 11 octobre 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Arrêté du 20 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2020 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
- Arrêté du 29 septembre 2022 conférant le titre d'ancien auditeur de la troisième session nationale (2021-2022) de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
- Arrêté du 29 septembre 2022 portant désignation des auditeurs de la 4e session nationale (2022-2023) de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
- Arrêté du 5 octobre 2022 portant nomination au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 14 octobre 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 17 octobre 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Décret du 26 octobre 2022 portant nomination du coordonnateur interministériel pour le développement du vélo et de la marche - M. DU CREST (Thierry)
- Arrêté du 10 octobre 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 13 octobre 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 17 octobre 2022 portant cessation de fonctions du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse
- Arrêté du 17 octobre 2022 portant attribution de fonctions par intérim de directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Corse)
- Arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination d'un directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Ile-de-France
- Arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination d'un directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Ile-de-France
- Arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Normandie)
- Arrêté du 17 octobre 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 19 octobre 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 19 octobre 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Ministère de la culture
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 25 octobre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 25 octobre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 25 octobre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Conventions collectives
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Arrêté du 10 octobre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n° 2728)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement
- Avis relatif à l'extension d'une annexe à la convention collective nationale de la télédiffusion
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans la branche ferroviaire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport
- Conseil constitutionnel
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Décision n° 2022-C-43 du 10 octobre 2022 portant approbation du transfert interne de portefeuille d'engagements de retraite au sein d'une comptabilité auxiliaire d'affectation
- Décision n° 2022-C-45 du 10 octobre 2022 portant approbation du transfert interne de portefeuille d'engagements de retraite au sein d'une comptabilité auxiliaire d'affectation
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Commission de régulation de l'énergie
- Délibération n° 2022-257 du 20 octobre 2022 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD la Régie municipale de La Réole
- Délibération n° 2022-258 du 20 octobre 2022 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD la Régie municipale de Bazas
- Délibération n° 2022-259 du 20 octobre 2022 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Sorégies
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté
- Défenseur des droits
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions / organes temporaires
- Documents déposés
- Documents publiés
- Informations diverses
- Nominations et avis
- Avis administratifs
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Ministère de la culture
- Ministère de la santé et de la prévention
- Avis divers
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Ministère de la santé et de la prévention
- Annonces