JORF n°0250 du 27 octobre 2022

Décret du 26 octobre 2022

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un ambassadeur aux droits LGBT+

Résumé M. Jean-Marc BERTHON devient ambassadeur pour défendre les droits des personnes LGBT+.

M. Jean-Marc BERTHON est nommé ambassadeur aux droits LGBT+.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de la Première ministre et de la ministre des Affaires étrangères

Résumé Le Premier ministre et la ministre des Affaires étrangères doivent appliquer ce décret dans leur domaine respectif et il sera publié au Journal officiel.

La Première ministre et la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sont responsables, chacune en ce qui la concerne, de l'application du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 octobre 2022.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Catherine Colonna