JORF n°0250 du 27 octobre 2022

Arrêté du 24 octobre 2022

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 631-24-1 ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2022 fixant le nombre de contrats d'engagement de service public pouvant être signés par les étudiants de deuxième et de troisième cycles des études de médecine et d'odontologie et par les praticiens à diplômes étrangers hors Union européenne autorisés à poursuivre un parcours de consolidation des compétences au titre de l'année universitaire 2021-2022,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des contrats d'engagement de service public pour les étudiants et praticiens en médecine et en odontologie

Résumé Le nombre de contrats pour les étudiants et praticiens étrangers en médecine et en odontologie est fixé et réparti par université.

En application du deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 21 avril 2022 susvisé, le nombre de contrats d'engagement de service public pouvant être signés par les étudiants de deuxième et de troisième cycles des études de médecine et d'odontologie et par les praticiens à diplômes étrangers hors Union européenne autorisés à poursuivre un parcours de consolidation des compétences en médecine ou en odontologie, à compter du 24 juin 2022 est fixé et réparti comme suit :

| UFR |Nombre de contrats d'engagement de service public offerts aux étudiants de 2e cycle et 3e cycle des études de médecine et d'odontologie et aux praticiens à diplômes étrangers hors Union européenne| |-------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Aix-Marseille (+ Corse) | 13 | | Amiens | 9 | | Angers | 14 | | Antilles-Guyane | 9 | |dont la collectivité territoriale de Guyane| | | Besançon | 10 | | Bordeaux | 13 | | Brest | 14 | | Caen | 9 | | Clermont-Auvergne | 18 | | Dijon | 9 | | Grenoble Alpes | 8 | | La Réunion | 8 | | Lille-II (+ Faculté catholique de Lille) | 13 | | Limoges | 8 | | Lyon-I | 13 | | Montpellier | 13 | | Lorraine | 14 | | Nantes | 15 | | Nice | 14 | | Université Paris Cité | 14 | | Sorbonne université | 9 | | Paris-XI | 8 | | Paris-XII | 8 | | Paris-XIII | 9 | | Poitiers | 8 | | Reims | 14 | | Rennes-I | 12 | | Rouen | 8 | | Saint-Etienne | 11 | | Strasbourg | 12 | | Toulouse-III | 12 | | Tours | 8 | | Versailles-Saint-Quentin-en Yvelines | 19 | | TOTAL | 376 |

Article 2

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Charges de l'exécution de l'arrêté

Résumé Trois responsables doivent faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 octobre 2022.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep

La directrice générale de l'offre de soins par intérim,

C. Lambert

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez