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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Admission à la retraite d'une magistrate
Résumé Mme Danièle DÉAL prend sa retraite le 1er janvier 2023.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 2022, Mme Danièle DÉAL, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er janvier 2023.
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