JORF n°0250 du 27 octobre 2022

Arrêté du 24 octobre 2022

Le ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nommement au cabinet du ministre délégué chargé des relations avec le Parlement

Résumé Deux hommes ont été nommés dans l'équipe du ministre qui gère les relations avec le Parlement.

Sont nommés au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement :
M. Matthieu LABBE-ZÉRILLI, conseiller spécial ;
M. Pierre-Louis LAGNAU, chef de cabinet.

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Article 2

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Publication au Journal officiel

Résumé Cet article dit qu'on va publier l'arrêté dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 octobre 2022.

Franck Riester