JORF n°0250 du 27 octobre 2022

Décret du 26 octobre 2022

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et du ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2022-842 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la transformation et de la fonction publiques ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un directeur adjoint

Résumé François CHARMONT devient directeur adjoint dans l'administration publique.

M. François CHARMONT, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé directeur, adjoint à la directrice générale de l'administration et de la fonction publique.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de la Première ministre et du ministre de la transformation et de la fonction publiques

Résumé La Première ministre et le ministre doivent s'assurer que ce décret est appliqué et publié.

La Première ministre et le ministre de la transformation et de la fonction publiques sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 octobre 2022.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini