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Arrêté du 20 octobre 2022

modifiant l'arrêté du 22 avril 2022 portant création et organisation générale des comités sociaux d'administration des ministères économiques et financiers et de leurs établissements publics

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des instances de formation dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté modifie les règles des formations dans la fonction publique, en remplaçant certaines instances par des comités sociaux d'administration.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 22 avril 2022 (Création de comités sociaux dans les ministères) modifié portant création et organisation générale des comités sociaux d'administration des ministères économiques et financiers et de leurs établissements publics ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du 11 octobre 2022,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 28 octobre 2022

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Modification de l'arrêté du 22 avril 2022

Résumé. L'arrêté du 22 avril 2022 va être changé selon les articles suivants.

L'arrêté du 22 avril 2022 susvisé (Création de comités sociaux dans les ministères) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Remplacement des formations spécialisées de services par des comités sociaux d'administration) à 6 (Modification de l'annexe VII relative aux comités sociaux d'administration des établissements publics non industriels ou commerciaux) ci-après.

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Remplacement des formations spécialisées de services par des comités sociaux d'administration

Résumé. Les formations spécialisées de services sont remplacées par des comités sociaux d'administration, qui s'étendent aux établissements publics et à certains postes spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Remplacement des comités sociaux d'administration

Résumé. Les comités sociaux d'administration sont remplacés par des formations spécialisées de site ou de service pour les ministères économiques et financiers et leurs établissements publics.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dispositions de l'arrêté du 22 avril 2022

Résumé. Un arrêté de 2022 a changé certaines parties d'un autre arrêté de 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 avril 2022Art.
- Arrêté du 22 avril 2022
Art. null

En vigueur depuis le 28 octobre 2022

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Modification d'arrêtés et mise à jour des tableaux annexes

Résumé. Cet article modifie un autre arrêté et ajoute des tableaux

1° A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 avril 2022Art.
- Arrêté du 22 avril 2022
Art. null

2° Les tableaux figurant sous cette annexe VII figurent à l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 octobre 2022

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Modifications d'arrêts

Résumé. L'article met à jour les tableaux d'une annexe pour les rendre pareils à ceux d'une autre.

1° A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 avril 2022Art.
- Arrêté du 22 avril 2022
Art. null

2° Les tableaux figurant sous cette annexe VI correspondent à ceux qui figurent à l'annexe VII de l'arrêté du 22 avril 2022 susvisé (Création de comités sociaux dans les ministères).

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Suppression des articles d'un arrêté de mars

Résumé. L'arrêté du 20 octobre 2022 supprime les articles 1 à 4 de l'arrêté du 21 mars 2012.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 octobre 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des formations spécialisées dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté change les règles pour les formations dans la fonction publique.

Fait le 20 octobre 2022.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Barbat-Layani

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service du pilotage des politiques de ressources humaines,

N. de Saussure

En vigueur depuis le vendredi 28 octobre 2022

Arrêté du 20 octobre 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexe