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Annexe

JORF n°0250 du 27 octobre 2022

Arrêté du 20 octobre 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 22 avril 2022 modifié portant création et organisation générale des comités sociaux d'administration des ministères économiques et financiers et de leurs établissements publics ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du 11 octobre 2022,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 22 avril 2022

Résumé L'arrêté du 22 avril 2022 va être changé selon les articles suivants.

L'arrêté du 22 avril 2022 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 ci-après.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de dispositions antérieures

Résumé Cet article change des règles qui étaient déjà en place.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 avril 2022 > > Art. 2 > >

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 22 avril 2022

Résumé Un arrêté récent a modifié un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 avril 2022 > > Art. 3 > >

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 22 avril 2022

Résumé Un arrêté de 2022 a changé certaines parties d'un autre arrêté de 2022.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 avril 2022 > > Art. null > >

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'arrêtés et mise à jour des tableaux annexes

Résumé Cet article modifie un autre arrêté et ajoute des tableaux

1° A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 22 avril 2022 > > Art. null > >

2° Les tableaux figurant sous cette annexe VII figurent à l'annexe du présent arrêté.

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Article 6

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Modifications d'arrêts

Résumé L'article met à jour les tableaux d'une annexe pour les rendre pareils à ceux d'une autre.

1° A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 22 avril 2022 > > Art. null > >

2° Les tableaux figurant sous cette annexe VI correspondent à ceux qui figurent à l'annexe VII de l'arrêté du 22 avril 2022 susvisé.

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Article 7

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Abrogation des articles de l'arrêté du 21 mars 2012

Résumé L'arrêté du 20 octobre 2022 annule les articles 1 à 4 d'un ancien arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 mars 2012 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >

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5 abrogés

Article 8

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 20 octobre 2022.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Barbat-Layani

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service du pilotage des politiques de ressources humaines,

N. de Saussure