Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la ministre de la transition énergétique,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 421-9-1, L. 431-6-1 et L. 432-13 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 554-10 à L. 554-11 ;
Vu l'arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités de déploiement de l'opération de conversion du réseau de gaz B ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 15 mai 2022 ;
Vu les avis de la Commission de régulation de l'énergie en date du 2 juin 2022 ;
Vu le courrier de GRDF, Storengy, GRTgaz, SICAE de la Somme et Cambraisis et Régie Gazelec de Péronne en date du 2 décembre 2020 et la proposition jointe de mise à jour du plan de conversion tenant compte du retour d'expérience de la conversion d'une portion de réseaux de transport et de distribution du gaz à bas pouvoir calorifique,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 février 2021 > > Art. 1 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 février 2021 > > Art. 2 > >
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Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 25 février 2021 susvisé sont remplacées par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.
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La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la prévention des risques et la directrice de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 octobre 2022.
La ministre de la transition énergétique,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'énergie,
S. Mourlon
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
V. Beaumeunier
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet