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Arrêté du 17 octobre 2022

portant modification des annexes 4 et 5 de l'arrêté du 2 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au ministère de la culture

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Modification des documents et composition des comités au ministère de la Culture

Résumé. Un arrêté modifie les documents et le nombre de membres dans les comités du ministère de la Culture.

La ministre de la culture et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2022 (Création de comités sociaux au ministère de la Culture) instituant des comités sociaux d'administration au ministère de la culture,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 28 octobre 2022

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Remplacement de l'annexe 4 de l'arrêté du 2 juin 2022

Résumé. Un document ancien est remplacé par un nouveau.

L'annexe 4 de l'arrêté du 2 juin 2022 susvisé (Création de comités sociaux d'administration de réseau) est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 octobre 2022

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Remplacement de l'annexe 5

Résumé. Le document annexe 5 est remplacé par le document annexe 2

L'annexe 5 de l'arrêté du 2 juin susvisé est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 octobre 2022

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Mise en œuvre de l'arrêté

Résumé. Les ministres doivent suivre cet arrêté et il sera publié.

La ministre de la culture et le ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des comités du ministère de la Culture

Résumé. Un arrêté change le nombre de membres dans les comités du ministère de la Culture.

Fait le 17 octobre 2022.

La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
L. Allaire

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service du pilotage des politiques de ressources humaines,
N. de Saussure

En vigueur depuis le vendredi 28 octobre 2022

Arrêté du 17 octobre 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe