La ministre de la culture et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au ministère de la culture,
Arrêtent :
L'annexe 4 de l'arrêté du 2 juin 2022 susvisé est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
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L'annexe 5 de l'arrêté du 2 juin susvisé est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.
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La ministre de la culture et le ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 octobre 2022.
La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
L. Allaire
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service du pilotage des politiques de ressources humaines,
N. de Saussure