JORF n°0250 du 27 octobre 2022

Arrêté du 21 octobre 2022

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;

Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu les avis de la Commission nationale d'agrément en date du 20 septembre 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance d'agréments nationaux pour cinq ans

Résumé Trois associations reçoivent une autorisation nationale pour cinq ans.

Est délivré pour cinq ans l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :

- Association France dépression ;
- Association collectif BAMP ! ;
- Association de défense nationale contre l'Arthrite Rhumatoïde.

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Article 2

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Renouvellement des agréments nationaux d'associations

Résumé Certaines associations ont leur autorisation renouvelée pour cinq ans.

Est renouvelé pour cinq ans l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :

- Association France vascularites ;
- Association épilepsie France ;
- Association française des malades du Myélome Multiple.

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 25 octobre 2022, l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :

- Confédération syndicale des familles ;
- Association des brûlés de France ;
- Association SOL EN SI (solidarité enfants sida) ;
- Fédération nationale des malades et transplantés hépatiques - Transhépate.

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 5 décembre 2022, l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :

- Association d'information sur la névralgie pudendale et les douleurs pelvi-périnéales ;
- Association Huntington France.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être publié pour que tout le monde soit informé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 octobre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques,

B. Brillet