Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Admission à la retraite d'un conseiller du corps des magistrats
Résumé M. Arnaud Mony prend sa retraite au 1er janvier 2023.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 2022, M. Arnaud Mony, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er janvier 2023.
1 version