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Arrêté du 18 octobre 2022

modifiant l'arrêté du 9 mars 2022 relatif à la fonction de référent laïcité au sein du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté concernant la fonction publique

Résumé. Un arrêté récent supprime une règle d'un ancien arrêté et demande au secrétaire général de le publier.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la ministre de la transition énergétique et le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L. 124-3 (Rôle du référent laïcité dans les administrations) et L. 124-26 (Règles de désignation des référents déontologues et laïcité) ;

Vu le décret n° 2021-1802 du 23 décembre 2021 relatif au référent laïcité dans la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2022 (Nomination d'un référent laïcité dans la fonction publique) relatif à la fonction de référent laïcité au sein du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer,

Arrêtent :

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté récent a modifié un ancien arrêté en supprimant une règle.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mars 2022Art.
- Arrêté du 9 mars 2022
Art. null

En vigueur depuis le 28 octobre 2022

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Exécution de l'arrêté par le secrétaire général

Résumé. Le secrétaire général doit faire ce qui est dit dans cet arrêté et le publier.

Le secrétaire général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 octobre 2022.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

G. Leforestier

La ministre de la transition énergétique,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

G. Leforestier

Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Pour le secrétaire d'État et par délégation :

Le secrétaire général,

G. Leforestier

En vigueur depuis le vendredi 28 octobre 2022

Arrêté du 18 octobre 2022
Article 1
Article 2