JORF n°0250 du 27 octobre 2022

Arrêté du 24 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un agent comptable pour un Groupement d'intérêt public

Résumé Un nouveau responsable financier a été nommé pour un groupe public en Haute-Loire.

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 24 octobre 2022, M. Mickaël SALVI, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable du Groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de Haute-Loire », en remplacement de Mme Anne-Sophie DEVEAUX.
Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé.