JORF n°0023 du 28 janvier 2022
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 18 janvier 2022 relatif au versement d'un prêt du Fonds de développement économique et social à la société Air Austral SA
- Arrêté du 25 janvier 2022 relatif à la création d'obligations assimilables du trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro 0,10 % 25 juillet 2053
- Arrêté du 27 janvier 2022 relatif au versement d'un prêt du Fonds de développement économique et social à la société LES ATELIERS REUNIS-CADDIE
- Ministère des armées
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2022-70 du 26 janvier 2022 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la création des directions territoriales de la police nationale de la Guadeloupe, de la Martinique, de La Réunion et de la Polynésie française
- Décret n° 2022-71 du 26 janvier 2022 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions des personnels civils affectés au sein de la gendarmerie nationale
- Décret n° 2022-72 du 26 janvier 2022 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des permanences des personnels civils affectés au sein de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 26 janvier 2022 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions des personnels civils affectés au sein de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 26 janvier 2022 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des permanences des personnels civils affectés au sein de la gendarmerie nationale
- Décision du 25 janvier 2022 modifiant la décision du 16 août 2021 portant délégation de signature (commandement des écoles de la gendarmerie nationale)
- Décision du 25 janvier 2022 portant délégation de signature (délégation ministérielle à l'intelligence artificielle)
- Décision du 25 janvier 2022 portant délégation de signature
- Décision du 26 janvier 2022 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service de la protection)
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Arrêté du 10 janvier 2022 portant ouverture d'un concours externe sur titres, interne et 3e concours avec épreuves d'accès au grade d'attaché territorial, spécialité « administration générale », organisé par le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Corse-du-Sud (session 2022)
- Arrêté du 18 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2021 portant ouverture d'un concours externe sur titre avec épreuves, d'un concours interne et d'un 3e concours sur épreuves d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, spécialité musique, discipline saxophone, organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Calvados (session 2022)
- Arrêté du 18 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2021 portant ouverture pour l'ensemble du territoire national d'un concours externe sur titre avec épreuves, d'un concours interne et d'un 3e concours sur épreuves d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, organisé par le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-Maritime (session 2022)
- Arrêté du 19 janvier 2022 portant ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe, organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais (session 2022)
- Arrêté du 19 janvier 2022 portant ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade d'animateur territorial principal de 2e classe organisé par le centre de gestion du Pas-de-Calais (session 2022)
- Arrêté du 19 janvier 2022 portant ouverture d'un examen professionnel par voie de promotion interne au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe, organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais (session 2022)
- Arrêté du 19 janvier 2022 portant ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais (session 2022)
- Ministère de la justice
- Ministère de la culture
- Arrêté du 17 janvier 2022 portant application pour l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise en place et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et soldes des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires
- Arrêté du 25 janvier 2022 modifiant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2021 ainsi que le calendrier des épreuves écrites et orales d'admissibilité des concours externe et interne pour l'accès au corps de technicien d'art de classe normale du ministère de la culture
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 17 janvier 2022 portant modification des conditions d'inscription du défibrillateur cardiaque externe portable LIFEVEST 4000 de la société ZOLL MEDICAL France inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 18 janvier 2022 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 18 janvier 2022 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 26 janvier 2022 rectifiant deux arrêtés relatifs respectivement à la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux et à la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de la transition écologique
- Logement
- Décision du 18 janvier 2022 portant agrément en qualité de contrôleur technique
- Décision du 18 janvier 2022 portant agrément en qualité de contrôleur technique
- Décision du 18 janvier 2022 portant agrément en qualité de contrôleur technique
- Décision du 18 janvier 2022 portant agrément en qualité de contrôleur technique
- Transports
- Arrêté du 12 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société French bee
- Arrêté du 12 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Ouest
- Arrêté du 12 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2019 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Ouest
- Arrêté du 12 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation de la subdivision technique du service de la navigation aérienne océan Indien
- Arrêté du 12 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 4 avril 2019 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Est
- Arrêté du 17 janvier 2022 prorogeant les effets de l'arrêté du 1er février 2017 déclarant d'utilité publique les travaux de construction et d'aménagement de la RN 568 à 2 × 2 voies entre l'autoroute A 55 à Martigues et la RN 568 à l'est de Fos-sur-Mer, emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme sur les communes de Martigues, Port-de-Bouc et Fos-sur-Mer, dans le département des Bouches-du-Rhône, et classant au statut de route express cet aménagement
- Arrêté du 24 janvier 2022 relatif à l'information aéronautique
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Comptes publics
- Arrêté du 19 janvier 2022 portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Guyane
- Arrêté du 25 janvier 2022 portant report de crédits
- Arrêté du 25 janvier 2022 portant report de crédits
- Arrêté du 25 janvier 2022 portant report de crédits
- Arrêté du 25 janvier 2022 portant report de crédits
- Arrêté du 25 janvier 2022 portant report de crédits
- Arrêté du 25 janvier 2022 portant report de crédits
- Industrie
- Mesures nominatives
- Ministère de la transition écologique
- Arrêté du 30 décembre 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 30 décembre 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 11 janvier 2022 portant admission à la retraite, sur demande, d'un ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
- Arrêté du 20 janvier 2022 portant nomination au conseil d'administration de la Société française Donges-Metz
- Arrêté du 24 janvier 2022 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
- Arrêté du 26 janvier 2022 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 4 août 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 4 août 2021 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)
- Arrêté du 6 septembre 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Ministère de la justice
- Décret du 26 janvier 2022 portant changements de noms (Accès protégé)
- Décret du 26 janvier 2022 portant changements de noms (Accès protégé)
- Arrêté du 20 janvier 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 janvier 2022 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 janvier 2022 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 janvier 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 janvier 2022 portant annonce d'un projet de cession de parts sociales au sein d'une société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 janvier 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 janvier 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 janvier 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de la culture
- Arrêté du 15 décembre 2021 portant nomination de membres au comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
- Arrêté du 18 janvier 2022 portant nomination au conseil d'administration du Centre national du livre
- Arrêté du 21 janvier 2022 portant nomination de la directrice générale de l'Etablissement public du musée national Picasso - Paris
- Arrêté du 24 janvier 2022 portant nomination du haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la langue française au ministère de la culture
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 30 décembre 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 30 décembre 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 30 décembre 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 31 décembre 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 31 décembre 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 24 janvier 2022 portant admission au certificat d'aptitude aux fonctions de chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces équine et asine (session des 18 et 19 janvier 2022)
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 24 janvier 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)
- Arrêté du 24 janvier 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la branche du secteur des salariés du particulier employeur et de l'emploi à domicile (n° 3239)
- Arrêté du 24 janvier 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (n° 1605)
- Arrêté du 24 janvier 2022 portant extension d'un avenant à un protocole d'accord départemental (Bouches-du-Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales (n° 843)
- Ministère de la mer
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Commission de régulation de l'énergie
- Délibération n° 2022-06 du 13 janvier 2022 portant approbation de la procédure de raccordement et des conditions générales du contrat de raccordement et d'injection dans le réseau de transport de gaz de GRTgaz des installations de production de biométhane
- Délibération n° 2022-07 du 13 janvier 2022 portant approbation de la procédure de raccordement et des conditions générales du contrat de raccordement et d'injection dans le réseau de transport de gaz de Teréga des installations de production de biométhane
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Institut national de recherche en informatique et en automatique
- Arrêté du 25 janvier 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de neuf concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
- Arrêté du 25 janvier 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur
- Avis divers
- Ministère de la transition écologique
- Avis relatif à un arrêté constatant les adhésions des communes à la charte du Parc national de la Guadeloupe
- Avis relatif à un arrêté constatant les adhésions des communes à la charte du Parc national des Pyrénées
- Ministère des solidarités et de la santé
- Annonces