JORF n°0023 du 28 janvier 2022

Arrêté du 26 janvier 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;

Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel de la République française du 25 janvier 2022, NOR : SSAS2201110A, texte 18) ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel de la République française du 25 janvier 2022, NOR : SSAS2201111A, texte 19),

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la prescription de spécialités pharmaceutiques remboursables

Résumé Certains médicaments remboursables ne peuvent être prescrits que par des pneumologues ou après consultation avec eux.

L'arrêté susvisé du 19 janvier 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifié comme suit :

- Au 1. de la première partie de l'annexe audit arrêté, après l'alinéa se terminant par les mots : « muscarinique de longue durée d'action », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« La prescription initiale de la spécialité suivante pour cette indication est réservée aux médecins pneumologues. » ;

- Au 2. de la première partie de l'annexe, après l'alinéa se terminant par les mots : « exacerbations d'asthme au cours de l'année précédente. », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« La prescription initiale de la spécialité suivante pour cette indication doit être réalisée en concertation avec un médecin pneumologue. » ;

- Dans la deuxième partie de la même annexe, après l'alinéa se terminant par les mots : « exacerbations d'asthme au cours de l'année précédente. », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« La prescription initiale de la spécialité suivante pour cette indication doit être réalisée en concertation avec un médecin pneumologue. »

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des prescriptions de spécialités pharmaceutiques pour les collectivités et services publics

Résumé Certains médicaments ne peuvent être prescrits qu'avec l'accord d'un spécialiste des poumons.

L'arrêté susvisé du 19 janvier 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifié comme suit :

- Au 1. de la première partie de l'annexe audit arrêté, après l'alinéa se terminant par les mots : « muscarinique de longue durée d'action », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« La prescription initiale de la spécialité suivante pour cette indication est réservée aux médecins pneumologues. » ;

- Au 2. de la première partie de l'annexe, après l'alinéa se terminant par les mots : « exacerbations d'asthme au cours de l'année précédente. », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« La prescription initiale des spécialités suivantes pour cette indication doit être réalisée en concertation avec un médecin pneumologue. » ;

- Dans la deuxième partie de la même annexe, après l'alinéa se terminant par les mots : « exacerbations d'asthme au cours de l'année précédente. », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« La prescription initiale des spécialités suivantes pour cette indication doit être réalisée en concertation avec un médecin pneumologue. »

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par les responsables de la santé et de la sécurité sociale

Résumé Les responsables de la santé et de la sécurité sociale doivent appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 janvier 2022.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune