Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 12 janvier 2022

modifiant l'arrêté du 4 avril 2019 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Est

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de l'expérimentation du service technique de la navigation aérienne sud-est

Résumé. L'arrêté prolonge jusqu'à fin 2022 l'expérimentation de l'organisation du service technique de la navigation aérienne sud-est.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) modifié fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 4 avril 2019 (Test d'un nouveau système de gestion du trafic aérien dans le sud-est) modifié portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Est ;

Vu l'avis du comité technique du service de la navigation aérienne Sud-Est en date du 13 décembre 2021,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'une expérimentation pour le service technique de la navigation aérienne

Résumé. L'expérimentation de l'organisation du service technique de la navigation aérienne sud-est est prolongée jusqu'au 31 décembre 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 janvier 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services de la navigation aérienne,

F. Guillermet

En vigueur depuis le samedi 29 janvier 2022

Arrêté du 12 janvier 2022
Article 1
Article 2