JORF n°0023 du 28 janvier 2022

Décision du 25 janvier 2022

Le directeur général de la gendarmerie nationale,

Vu l'arrêté du 5 avril 2012 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte ;

Vu l'arrêté du 16 août 2021 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement des écoles de la gendarmerie nationale ;

Vu la décision du 16 août 2021 portant délégation de signature (commandement des écoles de la gendarmerie nationale),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein de la gendarmerie nationale

Résumé Certains généraux peuvent signer des documents au nom du ministre si les commandants principaux sont absents.

L'article 1er de la décision du 16 août 2021 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les domaines définis aux articles 3 à 13, à :
« 1. M. le général de corps d'armée Pierre Casaubieilh, commandant des écoles de la gendarmerie nationale ;
« 2. M. le général de brigade Jean-Marc Isoardi, commandant en second des écoles de la gendarmerie nationale ;
« 3. M. le général de brigade Christophe Dubuis, chargé de mission au commandement des écoles de la gendarmerie nationale, à compter du 31 janvier 2022, en cas d'absence du commandant des écoles de la gendarmerie nationale et de son second. »

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Article 2

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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée pour que tout le monde puisse la connaître.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 janvier 2022.

C. Rodriguez