Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un agent comptable pour la Commission d'urgence foncière
Résumé Sébastien Bonneau remplace Laurent Fabre comme agent comptable pour la Commission d'urgence foncière.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, en date du 24 janvier 2022, M. Sébastien BONNEAU, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public local, support de la « Commission d'urgence foncière », en remplacement de M. Laurent FABRE.
Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé.
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