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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait d'un notaire associé et modification de la dénomination sociale d'une société civile professionnelle
Résumé Mme BORIES a été retirée de ses fonctions de notaire et le nom de la société a été changé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2022 :
Le retrait de Mme BORIES (Céline, Brigitte), notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Céline BORIES et Renaud CREBASSA, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Soual (Tarn), est prononcé.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Céline BORIES et Renaud CREBASSA, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Renaud CREBASSA, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
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