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Arrêté du 12 janvier 2022

modifiant l'arrêté du 19 décembre 2019 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Ouest

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation de l'expérimentation du service technique de la navigation aérienne ouest

Résumé. L'arrêté prolonge jusqu'à fin 2022 l'expérimentation d'une nouvelle organisation pour le service technique de la navigation aérienne ouest.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) modifié fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2019 modifié portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Ouest ;

Vu l'avis du comité technique du service de la navigation aérienne Ouest en date du 2 décembre 2021,

Arrête :

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Prolongation de l'expérimentation du service technique

Résumé. L'expérimentation de l'organisation du service technique de la navigation aérienne ouest est prolongée jusqu'au 31 décembre 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 janvier 2022

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Publication au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 janvier 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services de la navigation aérienne,

F. Guillermet

En vigueur depuis le samedi 29 janvier 2022

Arrêté du 12 janvier 2022
Article 1
Article 2