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Prolongation de l'expérimentation du service technique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Arrêté du 19 décembre 2019Art. 1
1 version
1 modifié
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modifiant l'arrêté du 19 décembre 2019 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Ouest
Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) modifié fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2019 modifié portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Ouest ;
Vu l'avis du comité technique du service de la navigation aérienne Ouest en date du 2 décembre 2021,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2019Art. 1
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 29 janvier 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 12 janvier 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des services de la navigation aérienne,
F. Guillermet