JORF n°0023 du 28 janvier 2022

Arrêté du 12 janvier 2022

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 modifié fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2019 modifié portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Ouest ;

Vu l'avis du comité technique du service de la navigation aérienne Ouest en date du 2 décembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 19 décembre 2019, article 1

Résumé L'arrêté de janvier change un peu l'arrêté de décembre.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 décembre 2019 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 12 janvier 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services de la navigation aérienne,

F. Guillermet