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Arrêté du 12 janvier 2022

modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation de la subdivision technique du service de la navigation aérienne océan Indien

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation de l'expérimentation de la navigation aérienne dans l'océan Indien

Résumé. L'arrêté prolonge jusqu'à fin 2022 l'expérimentation de l'organisation du service de navigation aérienne dans l'océan Indien.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) modifié fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2017 modifié portant création d'une expérimentation de la subdivision technique du service de la navigation aérienne océan Indien ;

Vu l'avis du comité technique du service de la navigation aérienne océan Indien en date du 3 décembre 2021,

Arrête :

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Prolongation d'une expérimentation sur la navigation aérienne

Résumé. L'expérimentation de l'organisation du service de la navigation aérienne dans l'océan Indien est prolongée jusqu'au 31 décembre 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 janvier 2022

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Exécution de l'arrêté par le directeur des services de la navigation aérienne

Résumé. Le directeur des services de la navigation aérienne doit appliquer cet arrêté

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 janvier 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services de la navigation aérienne,

F. Guillermet

En vigueur depuis le samedi 29 janvier 2022

Arrêté du 12 janvier 2022
Article 1
Article 2