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Arrêté du 12 janvier 2022

modifiant l'arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société French bee

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de vols pour French Bee

Résumé. La société French Bee peut maintenant faire des vols réguliers sur certaines lignes internationales, mais elle doit respecter des règles précises.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2016 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société French bee ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 2016 (Autorisation de vols pour la compagnie French Bee) relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société French bee ;

Vu l'arrêté du 19 mars 2021 (Délégations de signature au sein du ministère des transports) portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien) ;

Vu la demande présentée par la société French bee,

Arrête :

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Autorisation d'exploitation aérienne pour la société French Bee

Résumé. La société French Bee est autorisée à effectuer des services aériens réguliers sur plusieurs liaisons internationales, sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 janvier 2022

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Chargé d'exécution de l'arrêté

Résumé. C'est au directeur général de l'aviation civile de faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 janvier 2022.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,

J.-C. Braun

En vigueur depuis le samedi 29 janvier 2022

Arrêté du 12 janvier 2022
Article 1
Article 2