JORF n°0023 du 28 janvier 2022

Arrêté du 18 janvier 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu la loi de finances n° 2005-1719 pour 2006, notamment son article 46 ;

Vu le décret n° 60-703 du 15 juillet 1960 portant organisation du compte spécial « Prêts du fonds de développement économique et social »,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prêt de l'État à Air Austral SA via Natixis

Résumé L'État prête 30 millions d'euros à Air Austral via Natixis.

L'Etat versera trente millions (30 000 000) d'euros, au titre du programme du fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Natixis, sous la forme d'un prêt au profit de la société Air Austral SA.
Le prêt sera versé par Natixis au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société Air Austral SA et Natixis.

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Article 2

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Charges du directeur général du Trésor

Résumé Le chef du Trésor doit appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 janvier 2022.

Bruno Le Maire